Mentions légales

Le présent avis juridique est fourni conformément aux lois et règlements applicables aux entreprises exerçant leurs activités au Canada et vendant des produits à des clients en France, y compris les lois canadiennes applicables et les réglementations de l'Union européenne et françaises en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Petaptitude
Adresse : 44, avenue Robina, York (Ontario) M6C 3Y6, Canada
Téléphone : +1 416-684-2707
Courriel : support@petaptitude.com

Clause de non-responsabilité

Bien que Petaptitude mette tout en œuvre pour que les informations fournies sur ce site Web soient exactes et à jour, Petaptitude ne garantit pas que toutes les informations seront toujours complètes, exactes ou exemptes d'erreurs.

Les informations sur les produits, leur disponibilité, leur prix et tout autre contenu du site web peuvent être mis à jour ou corrigés si nécessaire. L’utilisation de ce site web et la confiance accordée à son contenu sont soumises aux conditions générales de vente du magasin.

Informations relatives à la TVA et aux frais d'importation

Les produits sont expédiés du Canada vers la France.

Les commandes peuvent être soumises à la TVA française à l'importation, ainsi qu'à des droits de douane ou à des frais de traitement applicables conformément à la réglementation française et européenne.

Ces frais, lorsqu'ils s'appliquent, peuvent être perçus au moment de l'importation ou de la livraison.

résolution des litiges de consommation

Nous encourageons nos clients à contacter directement Petaptitude en cas de problème avec une commande ou un achat afin que nous puissions tenter de résoudre le problème rapidement.

Lorsque cela est possible en vertu des règles françaises ou européennes de protection des consommateurs, ces derniers peuvent également avoir accès à un service approprié de règlement alternatif des litiges ou de médiation des consommateurs.

Loi applicable

Petaptitude exerce ses activités au Canada et est soumise aux lois canadiennes applicables.

Pour les clients résidant en France, aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour but d'exclure ou de restreindre les droits obligatoires en matière de protection des consommateurs prévus par le droit français ou européen applicable.

Tout litige sera traité conformément aux lois applicables et aux exigences juridictionnelles régissant la transaction.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis juridique, vous pouvez nous contacter par courriel à ksupport@petaptitude.com ou par téléphone au +1 416-684-2707.